Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0400044A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 août 2004. M. Miquel (Jean-Louis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), est nommé, à compter du 28 juin 2004, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, rang d'ancienneté fixé au 28 juin 2004.